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Mentions légales

Dernière mise à jour : 22/10/2025

1. Éditeur du site

  • Raison sociale : Eco Thermes

  • Forme juridique : SAS

  • Capital social : 5100,00 €

  • Siège social : 1 rue Claude Bernard, 26100 Romans‑sur‑Isère, France

  • Téléphone : 04 75 02 66 87

  • E‑mail : contact@ecothermes.fr

  • SIREN : 492430251 — RCS : 492 430 251 R.C.S. Romans

  • N° TVA intracommunautaire : FR68492430251

  • Directeur·trice de la publication : Kordu David

  • Responsable de la rédaction : Kordu David

2. Hébergeur

3. Activité — qualifications

Eco Thermes est une entreprise de plomberie‑chauffage, climatisation et énergies renouvelables (PAC, climatisation réversible, VMC, solaire thermique, traitement de l’eau, salles de bains).
Certifications (à titre informatif) :  RGE QualiPAC, QualiSOL, QualiGaz, Qualibat, Handibat...

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, visuels, logos, icônes, mises en page, bases de données, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable d’Eco Thermes, est interdite et peut constituer une contrefaçon (art. L.335‑2 et s. CPI).

  • Crédits photos / visuels : Eco Thermes et/ou leurs titulaires respectifs.

  • Marques citées : appartiennent à leurs propriétaires.

5. Données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement : Eco Thermes.
Finalités : gestion des demandes (devis, rendez‑vous, SAV), relation client, prospection locale consentie, mesure d’audience du site.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles/contrat, intérêt légitime (amélioration du service, prévention de la fraude), consentement pour la prospection et/ou le dépôt de cookies non essentiels.
Destinataires : personnel habilité d’Eco Thermes et prestataires techniques (hébergeur, e‑mailing, mesure d’audience).
Durées de conservation indicatives : dossiers clients 3 à 5 ans après le dernier contact ; prospection 3 ans ; journaux techniques 13 mois ; cookies voir §7.
Droits RGPD : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, directives post‑mortem.
Exercer vos droits : contact@ecothermes.fr ou courrier postal au siège.
Réclamation : CNIL — https://www.cnil.fr

Si un DPO (délégué à la protection des données) est désigné, précisez ici ses coordonnées : [à compléter].

6. Sécurité

Eco Thermes met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données (HTTPS/TLS, contrôles d’accès, sauvegardes).
Toute vulnérabilité constatée peut être signalée à : contact@ecothermes.fr

7. Cookies & traceurs

Le recueil et la gestion du consentement sont assurés par la Consent Management Platform (CMP) Usercentrics (https://www.usercentrics.com/fr/). Cette CMP affiche un bandeau lors de votre première visite et vous permet d’accepter/refuser tout ou partie des traceurs non essentiels.

  • Catégories utilisées : nécessaires au fonctionnement, mesures d’audience (statistiques), préférences, marketing.

  • Base légale : consentement pour les traceurs non essentiels ; intérêt légitime ou nécessité du service pour les traceurs strictement nécessaires.

  • Retrait/Modification du consentement : à tout moment via le lien/bouton “Préférences cookies” affiché en pied de page et/ou dans le bandeau Usercentrics.

  • Conservation : le choix (preuve de consentement) est conservé par la CMP pendant une durée maximale de 12 mois (puis une nouvelle demande peut vous être présentée).

  • Consent Mode (Google) : la CMP est compatible avec le Consent Mode v2 ; lorsque le consentement n’est pas donné, les tags Google sont ajustés (par ex. ad_storage, analytics_storage) pour limiter le dépôt/lecture de traceurs.

Paramétrer vos cookies : utilisez le lien “Préférences cookies” pour rouvrir le panneau Usercentrics et modifier vos choix à tout moment.

8. Liens sortants

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Eco Thermes ne peut être tenue responsable de leurs contenus ou pratiques.

9. Consommation — médiation — démarchage téléphonique

Conformément aux art. L.611‑1 et suivants et R.612‑1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tout litige non résolu amiablement.​

  • Plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr
    Pour s’opposer au démarchage téléphonique, inscrivez‑vous sur Bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr/

10. Responsabilités

Eco Thermes s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées ; elles peuvent néanmoins contenir des erreurs ou être mises à jour. Le site peut être interrompu pour maintenance. Eco Thermes ne saurait être tenue pour responsable des conséquences techniques liées à l’usage du site.

11. Droit applicable — juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français territorialement compétents.

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